Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions de vente régissent sans restriction ni réserve, les ventes de produits conclues sur le site nereisocean.com entre le Vendeur, NEREÏS OCEAN, SAS au capital de 22 293 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Quimper sous le numéro 989 436 084, dont le siège social est situé au 3 rue du Crénoc – 29160 Crozon (France)

et l'Acheteur ou le Client, incluant tout acheteur professionnel ou consommateur particulier.
Elles déterminent les droits et obligations des parties dans les relations de vente.

Le fait pour tout client de commander un produit implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV dans leur version en vigueur au jour de la commande. NEREIS OCEAN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Dans ce cas, les CGV applicables seront celles en vigueur au jour de la commande passée par le client.

2. Produits

Les produits proposés sont présentés sur le site du Vendeur. Les caractéristiques essentielles sont détaillées sur le descriptif du produit.

Les visuels sont non contractuels. Les photographies présentées sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment pour les pré-commandes.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour la France métropolitaine. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Exception pour les DROM - COM : Pour les clients basés dans ces territoires, le prix des produits est affiché HT une fois le territoire du client déclaré. Les éventuelles taxes applicables à l'importation sur le territoire du client (TVA, Octrois de Mer, Frais de Douanes) sont dues par le client. Le Vendeur ne sera pas tenu de régler ces frais et ne pourra s'engager sur le montant global qui sera demandé au Client par les douanes ou l’administration fiscale du territoire. 

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le site du Vendeur au jour de la commande seront seuls applicables au Client.

4. Commande

Le Client passe commande via le site. La vente est considérée comme conclue après réception du paiement. Le client reçoit un e-mail de confirmation. 

Le Vendeur procédera à l’archivage des commandes et confirmations de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties.

L’acquisition d’un produit par le biais du Site implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client.

Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, via les moyens sécurisés proposés par Shopify, par chèque ou virement. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Nereïs Ocean.

6. Livraison

Les produits sont expédiés sous un délais indicatif maximum de 3 semaines sauf pour les précommandes et les productions à la demande. Le client est informé par e-mail lors de l'expédition.
Les délais de livraison sont dépendants du lieu de livraison, notamment territoires ultra-marins et international et peuvent s'avérer très longs. 

Exception pour les précommandes et les productions à la demande : certains produits peuvent être proposés en précommande ou en production à la demande. Dans ce cas, les délais d’expédition sont indiqués sur la fiche produit et peuvent être supérieurs aux délais standards. Le client accepte ces conditions au moment de la validation de la commande.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Le remboursement inclura le montant du produit.

8. Retours

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets. Une preuve d'achat (facture ou numéro de commande) pourra être demandée. Les retours sont acceptées de façon générale sous 14 jours, mais des dérogations par période spécifique peuvent être indiqués au client (exemple : période de Noël). 

Les retours à la charge du client sauf spécification inverse.

9. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

10. Responsabilité

Nereïs Ocean décline toute responsabilité en cas d’accident ou d’utilisation non adaptée du produit. Le DeepFoil est un équipement aquatique destiné à un public averti. Il ne convient pas aux enfants. Son utilisation nécessite une condition physique suffisante et une maîtrise des bases de la plongée ou de l’apnée, en plus de la natation.

L’utilisateur est seul responsable de sa sécurité, notamment de sa capacité à remonter à la surface par ses propres moyens et à évoluer dans l’eau sans assistance. Il est formellement déconseillé d’utiliser le DeepFoil seul ou sans surveillance.

Il est recommandé de toujours plonger accompagné, de vérifier les conditions météorologiques avant toute sortie, et de ne jamais utiliser le DeepFoil dans des zones dangereuses, profondes ou sans encadrement qualifié. Il est également recommandé d'apporter une vigilance particulière à ses oreilles lors des plongées, que ce soit en mer ou en piscine, et de maîtriser les manœuvres permettant d'équilibrer les pressions.

Nereïs Ocean est enregistrée au Registre national des metteurs sur le marché sous le numéro d'identifiant unique (IDU) suivant : FR472691_13RAJI

11. Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Médiation pour les consommateurs

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Le médiateur compétent est :
CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
E-mail : contact@cm2c.net

Le consommateur peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de règlement amiable, le consommateur peut saisir le tribunal compétent selon les règles de droit commun, notamment celui de son lieu de résidence au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Compétence pour les professionnels

En cas de litige entre le vendeur et un client professionnel, et à défaut de résolution amiable, le Tribunal de commerce de Quimper sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

12. Données personnelles

Les informations collectées sont destinées à traiter les commandes. Elles ne sont jamais revendues. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données (voir politique de confidentialité).

Document mis à jour le 10/12/2025